Pour le président de la profession des commissaires de justice, Benoit Santoire, les commissaires de justice ont un vrai rôle à jouer pour accompagner les collectivités « En tant que juriste de proximité, avec notre maillage territorial important ».

Sur un chantier, les risques susceptibles d’engager la responsabilité du professionnel du BTP sont nombreux et peuvent générer des coûts supplémentaires importants. Le montant des dommages qui peuvent être attribués au professionnel du BTP peut être très élevé. Il est donc impératif de bien baliser toutes les phases du chantier et de s’appuyer sur un dispositif de preuves irréfutables pour apporter les garanties nécessaires.

Les nuisances sonores représentent un des principaux troubles de voisinage. Conformément à la classification de la loi, les nuisances sonores peuvent provenir de bruits domestiques, de bruits dus aux activités professionnelles, de bruits provoqués par des chantiers voisins ou générés par des insfrastructures de transport terrestre ou aérien.

Vous constatez une pollution d’un cours d’eau près de chez vous ? Un stockage illégal de déchets sur un terrain ? Une augmentation des déchets diffus ? Les dépôts sauvages de déchets se multiplient dans votre commune ? Comment lutter contre ces dommages de proximité qui représentent une menace pour l’environnement alors qu’environ 1 million de tonnes de déchets sont abandonnés chaque année en France ? Comment prouver ces préjudices écologiques ?