Lutter contre les dommages environnementaux avec les commissaires de justice

Vous constatez une pollution d’un cours d’eau près de chez vous ? Un stockage illégal de déchets sur un terrain ? Une augmentation des déchets diffus ? Les dépôts sauvages de déchets se multiplient dans votre commune ? Comment lutter contre ces dommages de proximité qui représentent une menace pour l’environnement alors qu’environ 1 million de tonnes de déchets sont abandonnés chaque année en France ? Comment prouver ces préjudices écologiques ?

La caractérisation du dommage environnemental est-elle aboutie ? Le seuil de gravité du préjudice écologique caractérisé par l’expression « non négligeable » est-il suffisant ? Le dépôt illégal de déchets, plus généralement qualifié de « dépôt sauvage » qui recouvre de multiples infractions est-il suffisamment réprimé ?