Benoit Santoire - Site officiel

Mieux reconnaître le commissaire de justice

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Mieux comprendre les apports du commissaire de justice

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La profession en vidéo

5 octobre 2023

Protéger les professionnels du BTP et leurs chantiers grâce aux commissaires de justice

Sur un chantier, les risques susceptibles d’engager la responsabilité du professionnel du BTP sont nombreux et peuvent générer des coûts supplémentaires importants. Le montant des dommages qui peuvent être attribués au professionnel du BTP peut être très élevé. Il est donc impératif de bien baliser toutes les phases du chantier et de s’appuyer sur un dispositif de preuves irréfutables pour apporter les garanties nécessaires.
8 septembre 2023

Lutter contre les nuisances sonores avec les commissaires de justice

Les nuisances sonores représentent un des principaux troubles de voisinage. Conformément à la classification de la loi, les nuisances sonores peuvent provenir de bruits domestiques, de bruits dus aux activités professionnelles, de bruits provoqués par des chantiers voisins ou générés par des insfrastructures de transport terrestre ou aérien.
6 juillet 2023

Lutter contre les dommages environnementaux avec les commissaires de justice

Vous constatez une pollution d’un cours d’eau près de chez vous ? Un stockage illégal de déchets sur un terrain ? Une augmentation des déchets diffus ? Les dépôts sauvages de déchets se multiplient dans votre commune ? Comment lutter contre ces dommages de proximité qui représentent une menace pour l’environnement alors qu’environ 1 million de tonnes de déchets sont abandonnés chaque année en France ? Comment prouver ces préjudices écologiques ?
3 juillet 2023

Commissaire de justice: une nouvelle profession pour prouver et protéger

Née il y a un an, le 1er juillet 2022, du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, la nouvelle profession de commissaire de justice déploie ses nombreux métiers et son expertise de juriste de proximité au service de la matérialisation de la preuve et de la protection des intérêts des particuliers, des professionnels, des entreprises ou des collectivités.