Benoit Santoire - Site officiel
Perspectives 2024 pour les commissaires de justice
15 janvier 2024
Perspectives 2024 pour les commissaires de justice
15 janvier 2024

Le commissaire de justice est aussi un régulateur économique immobilier

Quelles raisons font des commissaires de justice un acteur légitime de l’activité d’entremise immobilière et quels sont leurs atouts dans ce domaine par rapport à d’autres professions du droit ?

Il convient tout d’abord de rappeler qu’il s’agit bien d’entremise immobilière et non de transaction immobilière, ce qui signifie que cette activité ne concernera que les biens qui sont déjà en gestion immobilière chez le commissaire de justice. Le propriétaire ne comprend souvent pas que le commissaire de justice, en qui il a toute confiance puisqu’il lui a confié la gestion de son patrimoine, ne puisse pas l’accompagner sur cette nouvelle demande. Les domaines des baux d’habitation ou commerciaux, depuis leur rédaction jusqu’à leur résiliation, en passant par les congés, relèvent déjà d’une des activités principales du commissaire de justice. De fait, tout plaide donc pour que cette activité d’entremise immobilière, dont l’impact sur le marché sera très mesuré, soit légitimement reconnue pour les commissaires de justice.

La première promotion labellisée commissaire de justice vient d’être lancée. La nouvelle profession est-elle plus attractive pour les jeunes générations et pour quelles raisons ?

Le rapprochement entre nos deux anciennes professions a été réalisé par une agrégation de leurs compétences respectives. Notre profession a été renforcée. Le nombre de commissaires de justice a augmenté, notre maillage territorial s’est étendu. Ce qui rend donc notre profession plus attractive. Le changement de nom a été l’occasion d’apporter une dynamique nouvelle à notre profession en lui permettant de réinventer progressivement sa perception. Nous avons d’ailleurs fait réaliser très récemment une websérie Café Clichés, pour s’attaquer directement aux principales caricatures et rappeler, sur un registre de communication volontairement très accessible, la réalité de notre métier.

Quelles sont les raisons des difficultés de la profession aujourd’hui et comment y remédier ?

Notre profession a particulièrement souffert pendant la pandémie, dont nous sommes sortis plus tard que toutes les autres professions car le recouvrement forcé avait été stoppé. Notre tarif a baissé alors que toutes nos charges ont augmenté.

Le grand public positionne davantage le commissaire de justice sur les actions de recouvrement ou de constat, beaucoup moins sur l’administration de biens pour les particuliers, les entreprises et les collectivités par exemple. La meilleure connaissance de notre profession doit s’accompagner de la reconnaissance de son rôle d’amortisseur social. Nos autorités de tutelle et les intervenants dans la chaine des impayés locatifs ont conscience de notre rôle social vis-à-vis des locataires en difficulté, tandis que le grand public a tendance à résumer notre action à l’expulsion sur décision de justice, alors que cela ne représente qu’une minorité de nos dossiers. Le commissaire de justice est aussi un régulateur économique immobilier, on ne le mesure pas assez.

La Chambre nationale travaille ainsi sur de nombreux sujets et propositions destinés à élargir l’offre de services de la profession pour le justiciable comme pour les entreprises avec un objectif général de simplification et d’efficacité.