Une fusion entre les métiers de deux très anciennes professions

Benoît Santoire est président de la Chambre nationale des commissaires de justice, un nouveau métier créé en juillet 2022. Jeudi 16 novembre 2023, il était à Caen (Calvados), pour rencontrer 90 huissiers de justice ou commissaires-priseurs, récemment devenus commissaires.

Qu’est-ce que c’est exactement, un commissaire de justice ?

Ce métier est né d’une loi voulue par Emmanuel Macron en 2015. Il s’agit d’une fusion entre les métiers de commissaire-priseur et d’huissier de justice. Mais aucune des compétences de ces deux métiers ne disparaît.

Tout le monde peut faire appel à ces commissaires de justice : les particuliers, par exemple pour des conflits de limites de terrain, mais aussi les entreprises ou les collectivités territoriales. Nous n’intervenons pas forcément dans le cadre de procédures judiciaires, cela peut aussi être auprès des assurances. L’idée c’est de permettre de résoudre les conflits à l’amiable.

Cette profession s’articule en trois axes : d’abord la sécurité juridique des actes délivrés, ensuite les constats faits par des commissaires, qui ont force probante devant le tribunal. Et enfin l’expertise en matière d’inventaire et de vente judiciaire.