Biographie — Benoit Santoire

Biographie Benoit Santoire

Né en 1971 à Verdun, Benoit Santoire est titulaire d’une maîtrise en droit privé carrières judicaires et sciences criminelles de la Faculté de droit de Nancy. Diplômé de l’Ecole nationale de procédure (ENP) en 1998, il obtient l’examen professionnel d’huissier de justice l’année suivante et prête serment en 2000. Il exerce comme huissier de justice et comme administrateur d’immeubles et syndic de copropriété dans sa ville natale.

Benoit Santoire intègre la Chambre départementale des huissiers de justice de la Meuse en 2003 comme Secrétaire et en est élu président en 2009. Il est rapporteur du congrès de la Profession en 2011 sur les modes alternatifs de règlement des litiges et collabore à l’élaboration d’une formation dédiée au sein de l’ENP.

Parallèlement, il intervient régulièrement comme conférencier à la Faculté de droit de Nancy.

Il est élu en 2013 comme délégué pour la Cour d’appel de Nancy au sein de la Chambre nationale des huissiers de justice. Il intègre la commission prospective ainsi que le comité de gestion de la Caisse de Garantie de la profession.

En 2019, la Chambre nationale regroupe deux sections professionnelles, l’une pour les commissaires-priseurs judiciaires et l’autre pour les huissiers de justice, dont il devient vice-président en 2020.

Élu en juin 2022 à la présidence de la Chambre nationale, Benoit Santoire participe aux célébrations qui accompagnent la naissance officielle de la profession de commissaire de justice, le 1er juillet de la même année.

En décembre 2023, il inaugure le premier Congrès national des commissaires de justice.

A l’occasion du deuxième congrès, en décembre 2024, Benoit Santoire et son bureau national accueillent deux ministres : Aurore Bergé, à l’époque ministre de la Famille et des Solidarités et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice qui clôturera, comme l’année précédente, cet événement annuel de la profession de commissaire de justice.

La Chambre nationale représente les commissaires de justice auprès des pouvoirs publics, à l’échelle nationale ou locale

• Elle mène des actions de prospective et de développement des activités des commissaires de justice,
• Elle contracte les assurances professionnelles nécessaires et obligatoires pour garantir les sinistres pouvant être occasionnés par les commissaires de justice auprès des justiciables,
• Elle tient à jour le fichier des personnes ayant accepté de recevoir un acte par voie de signification électronique, et elle est plus généralement en charge du développement des outils numériques de la profession,
• Elle Instaure un règlement déontologique national soumis à l’agrément du Garde des Sceaux,
• Elle organise l’inspection comptable des études,
• Elle anime et planifie la formation continue des commissaires de justice; ainsi que de la formation des collaborateurs – et participe à l’organisation de la formation initiale des futurs commissaires de justice,
• Elle garantit la représentation des commissaires de justice français à l’étranger et auprès des organismes internationaux de représentation de la profession, à l’échelle internationale et européenne.

La Chambre nationale est présidée par un bureau de 11 membres, élus par leur pairs.

Feuille de route

Pour les trois années et demie de son mandat Benoit Santoire et son bureau national se sont fixés trois objectifs principaux :

En premier lieu, restaurer la confiance entre la Chambre nationale et la profession : rendre plus transparents son action et son financement, réussir le rapprochement entre les deux anciennes professions notamment en intégrant mieux les ex-commissaires-priseurs judiciaires, soutenir concrètement les études en difficulté, défendre les intérêts de la profession dont la santé économique a souffert de l’enchaînement des réformes (liberté d’installation, élargissement de la compétence territoriale, baisse du tarif, nouvelle profession…) et de la crise sanitaire – le Bureau national a déjà obtenu une hausse du tarif pénal et de l’aide juridictionnelle.

Benoit Santoire et des représentants de son bureau national se déplaceront également régulièrement en région afin de favoriser un dialogue direct avec les professionnels sur le terrain.

En second lieu, Benoit Santoire et son bureau national souhaitent renforcer la confiance entre la Chambre nationale et les pouvoirs publics. Un dialogue régulier s’est instauré dès juillet 2022 entre les services de la Chancellerie et de la CNCJ, qui travaillent activement à l’élaboration de proposition de réformes visant à renforcer le rôle du commissaire de justice au service du justiciable, à contribuer à la déjudiciarisation des procédures et à systématiser le recours à des modes de règlement amiable dans le traitement des litiges.

La réforme de la procédure de la Saisie des rémunérations a été votée au parlement en octobre et la CNCJ défend actuellement la création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales.

Enfin, Benoit Santoire souhaite développer la confiance entre la profession et les justiciables : pour atteindre cet objectif, la CNCJ met en œuvre des actions de communication multicanal pour expliquer les missions du commissaire de justice et sa valeur ajoutée auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales. Un travail de pédagogie et de communication est également mené pour améliorer quantitativement et qualitativement le recrutement, en nouant des partenariats avec les universités et en rénovant les modalités d’accès à la profession et à la formation initiale.